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Fév
La Loi sur les Monuments Historiques est la plus ancienne des lois de défiscalisation, puisqu’elle existe depuis 100 ans.
Objectifs
On peut la comparer à la Loi Malraux de par la qualité des immeubles et parce que l’objectif de ces 2 lois est le même : favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural et historique français.
En contrepartie d’une entière rénovation, elle accorde aux investisseurs des mesures de défiscalisation très favorables. Un Monument Historique est un bâtiment protégé par son statut juridique, du fait de son intérêt historique, artistique ou architectural.
Conditions d’application
La Loi Monument Historique consiste à acquérir un bien dans un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques puis à le restaurer intégralement. Comme pour la Loi Malraux, cette rénovation lourde devra obligatoirement être suivie par un architecte des bâtiments de France.
Le dispositif Monument Historique est la seule loi de défiscalisation qui n’oblige pas l’investisseur à mettre en location l’appartement, vous êtes obligé de le conserver 15 ans mais pas forcément sous forme locative, vous pouvez ainsi y vivre.
À l’instar de la Loi Malraux, l’éligibilité au cadre fiscal du monument historique est très contrôlée. Les conditions sont encore plus contraignantes.
Ainsi, le projet doit faire l’objet d’un agrément par le ministre du budget ou recevoir le label de la fondation du patrimoine. On distingue 2 types d’immeubles :
Les immeubles inscrits :
Il s’agit ici des immeubles inscrits sur l’inventaire des monuments historiques, le choix du maître d’œuvre est alors libre, les travaux doivent être contrôlés par le service des monuments historiques.
Les immeubles classés :
Immeuble déjà classé monument historique, les travaux sont alors pris en charge l’architecte en chef des monuments historiques.
Le bien classé est placé sous la surveillance du Ministère de la Culture. Il ne peut être démoli, déplacé ou transformé sans l’accord préalable du Ministère. Il ne doit pas être mis en copropriété (sauf agrément spécifique).
Ce type d’opération est très rare car très encadré et ne concerne qu’une petite partie du patrimoine français, ainsi chaque année on ne compte qu’une dizaine de projets.
Il est essentiel ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation et surtout faire appel à un professionnel pour vous accompagner. En effet, de nombreux piègent existent:
- Emplacement à très faible demande locative
- Quote-part de travaux trop faible
- Manque de garanties sur l’achèvement, le prix précis des travaux…
Surtout, si le projet n’est pas parfaitement monté, cela peut donner lieu à une remise en cause du montage et donc de la fiscalité !
Nous vous proposons donc de vous orienter vers des conseillers objectifs et compétents afin de vous accompagner dans un tel projet.
Les avantages
Contrairement aux autres lois de défiscalisations, la Loi Monument Historique ne fonctionne pas sous forme de réduction d’impôt mais sous forme de déduction du revenu global, ce qui engendre une réduction d’impôt très importante !
Ainsi, l’investisseur peut déduire l’ensemble des travaux de son revenu global, sans aucun plafonnement, la réduction d’impôt peut donc aller jusqu’à 45%, suivant la Tranche Marginale d’Imposition (TMI).
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Contactez notre cabinet de gestion de patrimoine pour optimiser votre fiscalité notamment au travers du dispositif d’investissement Monument Historique.